UN CHARGE DE CONTENTIEUX PENAL DE L’URBANISME ET DES CONFORMITÉS (H/F) - statutaire ou à défaut, par voie contractuelle

7 novembre 2024
CDI

Localisation

13090 Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur

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A propos

Ville d’eau, ville d’art, ville judiciaire, ville universitaire, Aix-en-Provence compte de nombreux atouts naturels et historiques incarnant l’art de vivre en Provence, socle de son attractivité nationale et internationale. Avec près de 150 000 habitants, et située au pied de la montagne Sainte-Victoire, Aix-en-Provence appartient à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et forme avec 35 autres communes le pays d’Aix au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Votre mission

Rattaché(e) à la Direction de l’Urbanisme, au sein du Département Aménagement et Urbanisme, vous évoluez au sein d’une équipe de 6 personnes et sous l’autorité du chef de service Précontentieux de l’urbanisme et de la direction. Vous assurez le constat et le suivi des infractions pénales au droit de l’urbanisme ainsi que le suivi des chantiers suite aux modifications réalisées. Vous assurez également le contrôle de la conformité des constructions.

ACTIVITES

Accueillir et renseigner les publics

Vous réceptionnez les appels téléphoniques, accueillez physiquement les usagers et identifiez les besoins afin d’orienter vers les interlocuteurs demandés

Contrôler les constructions

Vous effectuez les visites sur le terrain pour analyser la nature des travaux et déterminer ceux réalisés sans autorisation

Vous contrôlez l’application des arrêtés et relevez les infractions afin d’en rendre compte à la hiérarchie et rédigez les procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux

Vous sollicitez des avis et conseillez les usagers pour régulariser les travaux en infraction et gérez les situations conflictuelles avec les usagers

Vous instruisez l’ensemble des dossiers de conformité (DOC, DAACT, délivrance des certificats…).

Gérer les contentieux

Vous travaillez en étroite collaboration avec le service Autorisations droit des sols sur les dossiers déposés pour régularisation

Vous assurez le suivi pénal des dossiers auprès des autorités judiciaires et des partenaires institutionnels (TGI, DDE, Police Nationale)

Vous assurez l’information sur les dossiers afin d’en rendre compte à la hiérarchie

Le profil idéal

De formation supérieure en droit ou en urbanisme,  vous justifiez idéalement d’une première expérience sur un poste similaire ou en tant qu’instructeur et avez des connaissances en droit de l’urbanisme.

Vous maîtrisez les procédures administratives (rédactions d’acte, délais..) et contentieuses (PV, AIT…)

A l’aise dans la rédaction, vous avez une maîtrise parfaite des outils informatiques

Discrèt(e) et rigoureux(se), doté(e) d’un esprit d’analyse , vous avez le sens de l’organisation et du travail en équipe

Vos qualités relationnelles, votre sens du dialogue et du compromis vous permettront de bien renseigner le public et gérez les relations avec les usagers

Permis B obligatoire

CONDITIONS D’EMPLOI

Cycle de travail : 38h30 hebdomadaires

Lieu d’affectation : Direction Urbanisme, 3 rue Loubet

Rémunération statutaire + RIFSEEP + CIA + Prime « vacances » + tickets restaurant + prestations sociales, familiales et culturelles

1 jour de télétravail par semaine selon l’éligibilité des activités et des nécessités de service (à partir de 3 mois d’ancienneté sur le poste)

Informations complémentaires :             

Chloé TERRAZZONI, Chef de service Précontentieux de l’urbanisme : 04 88 71 81 40

Latifa AL FAHSI, Gestionnaire recrutement : 04 42 91 94 44

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