Mentions légales
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Forme juridique : Commune et commune nouvelle
SIRET : 211 300 017 00012
Code APE : 84.11Z
Représentants légaux : Mme. Sophie Joissains, Maire
Directeur de la publication : Sophie Joissains, Maire
L’hébergement du site est assuré par la société OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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En outre, vos données seront utilisées pour vous contacter, traiter votre candidature et dans l’éventuelle élaboration d’un contrat de travail.
Vous n’êtes pas tenu de fournir ces données. Le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement y compris lorsqu’elles ont été collectées sur la base de l’intérêt légitime du Recruteur à traiter votre candidature.
En cas de refus de votre part, vos données seront supprimées de toutes nos bases de données. Toutefois, veuillez noter que toute absence ou refus de communication de vos données annule le processus de candidature.
Il est rappelé que dans le cadre du traitement de vos données et conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « RGPD ») et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit de savoir si nous détenons vos données et si c’est le cas, vous disposez des droits suivants dans les conditions précisées dans le RGPD :
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- Droit à l’effacement (article 17 du RGPD);
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD);
- Droit à la portabilité (article 20 du RGPD);
- Droit d’opposition (article 21 du RGPD).
Tous les droits énumérés ci-dessus sont personnels et ne peuvent être exercés que par la personne ayant communiqué ses données auprès du Recruteur.
Pour exercer vos droits ou pour formuler toute autre demande concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter directement le recruteur dont les coordonnées DPO figurent sur le mail de confirmation de candidature.
Aux fins des présentes, vos données pourront être conservées par le Recruteur pendant un délai maximum de 24 mois. Passé ce délai, vous recevrez un mail vous proposant de réactualiser vos données. Sans réponse de votre part dans un délai de 10 jours, vos données seront supprimées des bases de données.
Vos données ne font pas l’objet d’un traitement automatisé. Dans le cadre du traitement décrit aux présentes, sont prises toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, destruction et perte de vos données, lesquelles sont hébergées dans des centres de données localisés au sein de l’Union Européenne pour toute la durée des traitements. Sauf disposition législative, réglementaire ou décision de justice contraire, l’accès à vos données sera restreint aux collaborateurs présents au sein de la société Recruteur et le cas échéant à ses clients, lorsque ces derniers ont besoin de les consulter et/ou de les utiliser pour les finalités décrites ci-dessus.
Pour exercer vos droits ou pour formuler toute autre demande concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter directement COMMUNE D’AIX EN PROVENCE par le moyen suivant dpo-mairieaixenprovence@agencergpd.eu.