Mentions légales

En postulant à une offre d’emploi sur le site COMMUNE D’AIX EN PROVENCE-JOBS, vous autorisez la société COMMUNE D’AIX EN PROVENCE (ci-après nommé « Recruteur »), responsable du traitement, à collecter vos données personnelles et à les utiliser dans le cadre d’un processus de recrutement et de toute procédure d’embauche.

Nous collectons et traitons les données suivantes : vos nom(s), prénom(s), adresse email, téléphone, curriculum vitae et tout autre(s) élément(s) facultatif que vous souhaiteriez nous partager. 

En outre, vos données seront utilisées pour vous contacter, traiter votre candidature et dans l’éventuelle élaboration d’un contrat de travail. 

Vous n’êtes pas tenu de fournir ces données. Le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement y compris lorsqu’elles ont été collectées sur la base de l’intérêt légitime du Recruteur à traiter votre candidature.

En cas de refus de votre part, vos données seront supprimées de toutes nos bases de données. Toutefois, veuillez noter que toute absence ou refus de communication de vos données annule le processus de candidature.

Votre candidature est traitée de manière confidentielle. Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant le personnel habilité en interne (chargés de recrutement, Direction des ressources humaines, responsables de service concernés par le poste visé et élus selon les cas).

En cas d’issue positive au processus de recrutement, le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de l’embauche définitive du candidat (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle). Le candidat, requalifié de salarié, sera exhaustivement informé des différentes opérations de traitements de données effectués par la Ville d’Aix-en-Provence dans le cadre et au sein de son contrat de travail.

Il est rappelé que dans le cadre du traitement de vos données et conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « RGPD ») et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit de savoir si nous détenons vos données et si c’est le cas, vous disposez des droits suivants dans les conditions précisées dans le RGPD :

• Droit d’accès (article 15 du RGPD);
• Droit de rectification (article 16 du RGPD);
• Droit à l’effacement (article 17 du RGPD);
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD);
• Droit à la portabilité (article 20 du RGPD);
• Droit d’opposition (article 21 du RGPD).
  
  

Tous les droits énumérés ci-dessus sont personnels et ne peuvent être exercés que par la personne ayant communiqué ses données auprès du Recruteur.

Pour exercer vos droits ou pour formuler toute autre demande concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter directement le recruteur dont les coordonnées DPO figurent sur le mail de confirmation de candidature.

Vos droits peuvent être exercés en contactant directement le Délégué à la protection des données de la Commune d’Aix-en-Provence à l’adresse suivante : DPO@mairie-aixenprovence.fr, ou en vous rendant directement à l’accueil de la Mairie, située Place de l’Hôtel de Ville 13100 AIX-EN-PROVENCE.

Si vous estimez, après avoir contacté la Collectivité et/ou son Délégué à la protection des données, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle Française (CNIL) par téléphone : 01.53.73.22.22 ou par courrier postal : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

La Ville d’Aix-en-Provence s’engage à mettre en place l’ensemble des procédures permettant le respect des textes réglementant la protection des données à caractère personnel. La Collectivité s’engage à traiter efficacement les demandes d’exercice de droit des personnes concernées, et à notifier à l’Autorité de contrôle, le cas échéant, toute violation d’une ou plusieurs données après avoir effectué une analyse des risques précise de l’incident, dans les plus brefs délais ou au plus tard dans les 72 heures suivant la découverte de l’incident, selon les préconisations de la CNIL.

Aux fins des présentes, vos données pourront être conservées par le Recruteur pendant un délai maximum de 24 mois. Passé ce délai, vous recevrez un mail vous proposant de réactualiser vos données. Sans réponse de votre part dans un délai de 10 jours, vos données seront supprimées des bases de données.

Vos données ne font pas l’objet d’un traitement automatisé. Dans le cadre du traitement décrit aux présentes, sont prises toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, destruction et perte de vos données, lesquelles sont hébergées dans des centres de données localisés au sein de l’Union Européenne pour toute la durée des traitements. Sauf disposition législative, réglementaire ou décision de justice contraire, l’accès à vos données sera restreint aux collaborateurs présents au sein de la société Recruteur et le cas échéant à ses clients, lorsque ces derniers ont besoin de les consulter et/ou de les utiliser pour les finalités décrites ci-dessus.